J.O. Numéro 181 du 6 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12252

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Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)

NOR : INTA0020228D



Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Chinon exercées par M. Gheroldi (Emile), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.